C’est un article que j’ai vu passer sur le blog de Korben qui m’a donné l’idée d’en faire un… un peu plus complet.
En effet, nous sommes tous confrontés un jour ou l’autre au décès d’un proche. Au-delà du deuil, les proches du défunt doivent également faire face à un ensemble de démarches administratives plus ou moins faciles à gérer.
A une époque où le numérique est omniprésent, nous avons tous une multitude de comptes en ligne : une ou plusieurs adresses mail, les réseaux sociaux, différents services en ligne, les comptes institutionnels, etc.
Le problème qui se pose alors est d’accéder à ces différents comptes, pour ne pas les laisser à l’abandon, pour les fermer, sans les passer en mode commémoratif. Reste qu’on ne peut de toute façon pas nécessairement en faire ce que l’on veut.
C’est la loi du 7 octobre 2016, modifiant la loi du 6 janvier 1978, qui a introduit la question de la mort numérique et du sort de l’héritage numérique du défunt, avec toujours cette idée de permettre à tout un chacun de conserver la maîtrise, même après la mort, sur ses données privées.
En substance, il ressort notamment de l’article 85 de la loi de 1978 que chacun d’entre nous peut, avant son décès, définir des « directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès », auprès d’un tiers de confiance numérique, certifié par la CNIL, et consignées dans un registre unique, pour les directives générales, ou directement auprès des responsables du traitement des données pour les directives particulières (par exemple Twitter, Facebook, etc.), ces derniers devant ainsi disposer de procédures spécifiques à la « mort numérique ».
Bien évidemment, ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment, et une personne chargée de leur exécution peut être désignée. A défaut, tous les héritiers ont qualité pour appliquer les directives du défunt, du moment qu’ils le justifient.
Dès lors, les héritiers ou la personne désignée, pourront faire appliquer les directives du défunt, ou faute de directives, ses droits, et accéder aux traitements des données, actualiser les données, faire clôturer les comptes du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de donnée… ou transformer le compte en compte commémoratif.
La CNIL a créé une page dédiée à ce sujet sur son site, accessible ICI, et qui recense notamment les procédures mise en place par différentes plateformes (Google, Facebook, Instagram, etc.). Une liste qui n’est bien évidement pas exhaustive.
Ainsi, il ne faut pas hésiter à contribuer à cette liste et à signaler à la CNIL d’autres liens renvoyant à des procédures similaires pour d’autres plateformes :
Vous souhaitez nous transmettre d’autres liens ? Contactez-nous sur notre page Facebook, sur Twitter ou en contribuant sur le hashtag #mortnumérique
Mort numérique – CNIL – https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee
Au-delà de la procédure permettant de transformer un compte en compte de commémoration, qui peut sembler en soit sympathique, il faut avoir conscience qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, et qu’il faut avant tout chose respecter les souhaits du défunt. De même, les différents services en ligne devront répondre à vos demandes lorsque vous les contacterez.
A titre personnel, et au-delà de toute considération légale, j’envisage d’organiser la mise à disposition de tous les identifiants et mots de passe de ma vie numérique, à destination de mes proches, accompagnés d’instructions quant au sort de tout ce qui constitue mon alter-égo numérique.
Et je ne saurais que trop vous recommander d’envisager sérieusement la question également. Un accident bête et l’affaire est ratée.